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Demande de renseignements - Services publics et Approvisionnement Canada EW699-260375B Services d’expert-conseil en environnement multidisciplinaires AB, SK, MB, NT & NU

I.          Description

La Direction générale des services environnementaux et de la gestion des sites contaminés (DGSEGSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est un fournisseur facultatif d’une vaste gamme de services environnementaux destinés aux autres ministères fédéraux. SPAC et ses ministères clients ont fréquemment besoin de services d’expert-conseil en environnement pour divers projets.

L’ étendue des travaux varie en fonction du projet et peut comprendre toute combinaison des services d’expert-conseil mentionnés dans le présent document, c’est-à-dire : services d’expert-conseil pour les sites contaminés; planification des travaux d’assainissement et supervision de site; évaluations des impacts environnementaux, délivrance de permis et études;  gestion environnementale des installations fédérales.

REMARQUE: Cette demande de renseignements (DR) diffère de la DR sur la capacité de l’industrie des sites contaminés du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (EP913-241282) affichée sur AchatsCanada. Les renseignements tirés de la présente DR seront utilisés par la Région de l’Ouest de SPAC

II. Objectifs

Objectifs de la présente DR :

a) recueillir des renseignements auprès des fournisseurs pour aider SPAC à évaluer et à mieux comprendre la capacité des entreprises de services d'ingénierie environnementale, qu’elles soient autochtones ou non, à fournir des services d’expert-conseil en environnement multidisciplinaires en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest et/ou au Nunavut;

b) contribuer au respect de l’engagement de SPAC à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en faisant augmenter la participation des Autochtones aux activités d’approvisionnement fédérales;

c) contribuer au respect de l’engagement permanent de SPAC à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et, dans le cadre de ces efforts, à faire augmenter la participation des Autochtones aux activités d’approvisionnement de SPAC;

d) évaluer la capacité des entreprises autochtones à contribuer à l’atteinte de la cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats à attribuer à des entreprises autochtones.

III. Nature de la demande de renseignements (DDR)

Une demande de renseignements (DDR) est utilisée lorsque des renseignements et des commentaires détaillés sont exigés des fournisseurs. Il se pourrait que ces demandes décrivent un besoin éventuel et exigent des fournisseurs qu’ils démontrent leur capacité de satisfaire ce besoin et de fournir des idées et des suggestions sur la façon dont la demande de soumissions éventuelle pourrait être structurée. Les réponses sont utilisées pour aider le Canada à élaborer davantage les plans pour le besoin et des objectifs et des produits livrables réalisables.

La présente DDR ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Elle ne donnera lieu en soi à aucun marché ni entente. Elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, et n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre quelques travaux que ce soit dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Enfin, elle ne doit pas être considérée comme un engagement à l’égard de la publication d’une demande de soumissions subséquente ou de l’attribution d’un contrat pour les travaux décrits aux présentes. La présente DDR ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat; par conséquent, les fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans la présente DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés aux présentes. La présente DDR vise seulement à obtenir les observations de l’industrie sur les points qui y sont abordés.

Même si les renseignements recueillis sont considérés comme étant de nature commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada, dans la mesure permise par la Loi sur l’accès à l’information), le Canada peut utiliser l’information aux fins de rédaction de spécifications de rendement provisoires (qui peuvent faire l’objet de modifications).

La participation à la présente DDR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De la même manière, la participation à la présente DDR ne constitue pas une condition ni un préalable pour participer à une éventuelle demande de soumissions ultérieure.

IV. Coûts de ces réponses

Le gouvernement du Canada ne remboursera aucune dépense engagée par les répondants dans le cadre de leur participation à la présente DDR.

V. Utilisation des réponses

Les réponses ne seront pas formellement évaluées. Toutefois, le Canada pourra les utiliser afin d’élaborer ou de modifier l’approche d’approvisionnement. Le Canada aura le droit d’accepter ou de rejeter les commentaires ou suggestions reçu(e)s, en totalité ou en partie.

VI. Point de contact

SPAC ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes, et ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs potentiels, puisqu’il ne s’agit pas d’une invitation à soumissionner. Toutefois, les répondants qui ont des questions ou des commentaires concernant la présente DDR peuvent les transmettre à l’autorité contractante, par courriel :

Nom:     Nafissa Diop

Titre:      Spécialiste en approvisionnements

Courriel:    Nafissa.Diop@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Téléphone :  403-462-9172  

VII. Confidentialité

Les répondants sont invités à préciser, dans les renseignements qu’ils communiquent au Canada, les renseignements qu’ils jugent exclusifs à un tiers ou qui sont des renseignements personnels. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex. en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir plus, consulter le site : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/)..)

Comment pouvons-nous vous contacter?

Par exemple : 111-222-3333
Par exemple : nom@exemple.com

REMARQUE: Il faut répondre à toutes les questions désignées comme étant obligatoires avant de poursuivre.

A) Renseignements sur l’entreprise

Votre entreprise a-t-elle acquis de l'expérience de la prestation de services d’expert-conseil en ingénierie environnementale dans l’administration fédérale?
Votre entreprise est-elle une entreprise autochtone, selon la définition qui en est donnée plus bas?
Une entreprise autochtone est définie comme une entreprise individuelle, une société par actions à responsabilité limitée, une entreprise coopérative, une entreprise en nom collectif, une organisation sans but ou une coentreprise* qui figure dans le Répertoire des entreprises autochtones, administré par Services aux Autochtones Canada; ou a) figure dans une liste ou un répertoire de traités modernes (voir répertoires ou listes des traités modernes); ou b)figure dans un répertoire des ententes sur les revendications territoriales globales; ou c) est un Aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal au Canada; ou d) figure dans d’autres listes ou répertoires gérés par un titulaire de droits autochtones issus de traités ou son représentant désigné. *Une coentreprise autochtone est constituée d’au moins deux entreprises autochtones ou d’une entreprise autochtone et d’une entreprise non autochtone, à condition que l’entreprise ou les entreprises autochtones détiennent au moins 51 % de la propriété et du contrôle de la coentreprise.
Question A.3 Quelle est la taille de votre organisation, d’après le nombre d’employés à temps plein au Canada?

B) Expérience du répondant de la prestation de services d’expert-conseil multidisciplinaires en environnement

1. Catégorie : Services d’expert-conseil pour les sites contaminés

Question B.1.1a Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la réalisation d’évaluations environnementales de sites (EES), phase I?
L’expérience doit être acquise par des ressources internes. Les ressources de coentreprise sont considérées comme internes; les ressources de sous-traitants ne sont pas considérées comme des internes.
Question B.1.1b Votre entreprise a-t-elle de l'expérience de la réalisation d’EES (EES), phase II/III?
L’expérience doit être acquise par des ressources internes. Les ressources de coentreprise sont considérées comme internes; les ressources de sous-traitants ne sont pas considérées comme des internes.
Question B.1.2 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la réalisation d’évaluations géotechniques? Si oui, indiquez la province ou le territoire où l’expérience a été acquise.
Question B.1.3 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la réalisation d’évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement?
Question B.1.4 Votre entreprise a-t-elle de l'expérience de la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques?
Question B.1.5 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la réalisation d’analyses des options d’assainissement et l’élaboration de plans de mesures d’assainissement/plans d’action pour la gestion des risques?
L’expérience doit être acquise par des ressources internes. Les ressources de coentreprise sont considérées comme internes; les ressources de sous-traitants ne sont pas considérées comme des internes.
Question B.1.6 : Votre entreprise dispose-t-elle de l’expertise interne nécessaire pour effectuer des EES sur des sites contaminés par des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)?

2. Catégorie : Planification des travaux d’assainissement, supervision de site et estimation des coûts

Question B.2.1 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la planification des services de construction consacrés à l’assainissement?
Question B.2.1.1 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la conception et des spécifications liées à l’ingénierie pour les projets d'assainissement?
Question B.2.2 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la surveillance de site et de la gestion des services d’administration des contrats pour des projets d’assainissement de sites contaminés?
L’expérience doit être acquise par des ressources internes. Les ressources de coentreprise sont considérées comme internes; les ressources de sous-traitants ne sont pas considérées comme des internes.
Question B.2.3 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de l’estimation des coûts pour des projets complexes d’assainissement de sites?

3. Catégorie : Évaluations des impacts environnementaux, délivrance de permis et études

Question B.3.1 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la réalisation d’évaluations des impacts environnementaux (EIE)?
Question B.3.2 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la prestation de services de soutien à la délivrance de permis et à la réglementation pour des projets de sites contaminés?
Question B.3.3 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la réalisation d’études et d’enquêtes biologiques?
Question B.3.4 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la réalisation d’évaluations archéologiques?

4. Catégorie : Gestion environnementale des installations fédérales

Question B.4.1 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la réalisation de vérifications de la conformité environnementale des installations fédérales?
Question B.4.2 Votre entreprise a-t-elle de l'expérience de la réalisation d’enquêtes sur les matériaux de construction dangereux?
Question B.4.3 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience de la réalisation d’évaluations de la qualité de l’air?
Question B.4.4 Votre entreprise a-t-elle de l’expérience du prélèvement d’échantillons d’eau potable?
Question B.4.5 Votre entreprise a-t-elle de l'expérience de la réalisation de vérifications des systèmes de réservoirs de stockage?
C) Dans quelles provinces et quels territoires votre entreprise souhaiterait-elle offrir des services d’expert-conseil en environnement dans l’avenir? Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

D) Stratégie d’approvisionnement

Question D.1: Quel est le volume d'affaires ANNUEL pour les services d’expert-conseil en environnement le plus à même de susciter l’intérêt de votre entreprise?
Question D.2: Si votre entreprise se trouvait en concurrence avec au moins deux entreprises pour l’obtention de contrats individuels de services d’expert-conseil en environnement, quelle devrait être l’ampleur du contrat pour la décider à soumettre une offre? Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

E) Réduire le nombre d’obstacles à la passation de contrats et accroître l’inclusion des fournisseurs

Question E.1: Le fait de limiter les futurs appels d’offres aux entreprises autochtones empêcherait-il votre entreprise d’y participer?
Question E.2 : Quels sont les principaux obstacles à l’obtention de contrats de services d’expert-conseil en génie environnemental auprès de l’administration fédérale?
Y a-t-il des obstacles qui empêchent votre entreprise de participer à des appels d’offres dans certaines régions géographiques?
Date de modification : 2026-02-25