Initiative spéciale: Activités liées au soccer pour Le Canada en Fête 2026

La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu des paragraphes 4(2)b), 4(2)k.1 et 5 de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et est requise pour fournir un financement aux groupes admissibles à travers le Canada qui célèbrent : la Journée nationale des peuples autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada.

La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements - Canada.ca et sera conservé pour six (6) ans. Si vous ne fournissez pas toutes les informations requises, votre demande pourrait ne pas être traitée. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'AIPRP de Patrimoine canadien par courriel à aiprp-atip@pch.gc.ca .

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à votre problème de confidentialité, vous pouvez Communiquer avec le Commissariat - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376.