Contactez moi – À propos d’un appel

Pourquoi remplir ce formulaire?

Vous n’avez pas besoin d’avoir un appel en cours au Conseil d’appel en assurance‑emploi (AE) pour utiliser ce formulaire; il est accessible à toutes et à tous. Que vous cherchiez de l’information sur le processus d’appel ou que vous ayez besoin d’aide à titre d’appelant(e) éventuel(le), ce formulaire offre un moyen simplifié de soumettre votre demande.

Pour obtenir de l’information concernant un appel déjà en cours au Conseil d’appel en AE, vous devez communiquer directement avec l’agent ou l’agente du greffe responsable de l’appel. Ses coordonnées figurent dans la correspondance que vous avez reçue. Toutefois, si vous n'avez pas ses coordonnées, vous pouvez utiliser ce formulaire pour demander à être contacté(e), que vous soyez l'appelant(e) ou une partie à l'appel.

En tant qu’appelant(e) ou partie à l’appel, vous pouvez également utiliser ce formulaire pour fournir votre adresse courriel afin d’établir un canal de communication électronique sécurisé avec le Conseil d’appel en AE. Ce canal sécurisé vous permettra d’envoyer et de recevoir des documents électroniques liés à votre appel.

Ce formulaire peut être utilisé pour :

• obtenir de l’information générale sur le processus d’appel;
• demander de l’aide à titre d’appelant(e) éventuel(le) pour le dépôt de votre appel;
• fournir votre adresse courriel afin d’établir un canal de communication sécurisé;
• demander de l’information concernant un appel en cours au Conseil d’appel en AE;
• demander à être contacté(e) directement par l’agent ou l’agente du greffe responsable de l’appel.

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels que vous fournissez dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social et du Règlement sur le Conseil d’appel en assurance-emploi. Le remplissage de ce formulaire est volontaire, mais le refus de fournir les renseignements personnels demandés peut entraîner le rejet du formulaire pour cause d'incomplétude ou d'inéligibilité. Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et accessibles en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Ils ne seront utilisés et divulgués que conformément à la description figurant dans le fichier de renseignements personnels intitulé « Dossiers de demandes d’assurance-emploi » (EDSC/PPU 151). Les instructions pour obtenir ces renseignements sont décrites dans la publication gouvernementale intitulée Info Source, disponible à l'adresse www.canada.ca/infosource-EDSC. Vous avez également le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et d'en demander la correction si vous estimez que les renseignements que vous avez fournis contiennent des erreurs ou des omissions. Pour demander une correction de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l'AIPRP d'EDSC à l'adresse NC-COMM-ATIP-AIPRP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée ou du traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme.