Période d'appel à propositions 2026–27 — Propositions de financement pour les initiatives de politique et la sensibilisation relatives aux traités modernes et a l'autonomie gouvernementale
Ce formulaire de demande s’applique à l’année fiscale 2026-2027 (du 1er avril 2026 au 31 mars 2027) pour l’appel de propositions pour les initiatives de politiques et de sensibilisation relatifs aux traités modernes et à l'autonomie gouvernementale. L’appel de propositions pour 2026-2027 sera ouvert du 24 avril 2026 à 00 h 00 (HAP) jusqu’au 5 juin 2026 à 23 h 59 (HAP).
Veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance de l'intégralité des guides provisoires avant de remplir le formulaire de demande. En complément de ces directives, vous trouverez une foire aux questions à la page suivante de ce dossier.
Si vous soumettez une proposition divisée en chapitres, veuillez noter que vous devez remplir des formulaires distincts pour les critères d'évaluation et le budget de chaque chapitre. Le dossier de candidature vous guidera tout au long de cette procédure ; veillez donc à répondre avec précision à toutes les questions.
En plus, les propositions pluriannuelles peuvent être considérées pour les initiatives ayant reçu un financement par ce biais au cours de l’année fiscale précédente (dans ce cas, l’exercice 2025-2026). Si cela s'applique à votre situation, vous devez fournir des justificatifs et les valider dans la section « Détails du financement » de ce dossier de candidature.
Remarque importante : une fois que vous avez commencé à remplir le dossier de candidature en ligne, vous pouvez enregistrer votre progression et y revenir ultérieurement pour le compléter. Pour ce faire, utilisez la fonction « Enregistrer sur l'appareil » lorsque vous souhaitez interrompre votre travail (ce qui téléchargera une version en cours de votre candidature sur votre appareil), puis la fonction « Charger vos réponses » (qui réimportera vos réponses à partir de votre dernier enregistrement) lorsque vous serez prêt à reprendre. Toutefois, les fichiers joints à titre de pièces justificatives ne sont pas enregistrés via cette méthode ; veuillez donc vous assurer qu'ils ont bien été téléchargés avant la soumission finale. Cela dit, nous encourageons tous les candidats à conserver une copie de travail externe de leur dossier de candidature au fur et à mesure qu'ils le complètent, ainsi qu'à enregistrer une version finale en externe.
Votre candidature n'est soumise et reçue qu'une fois que vous avez rempli intégralement tous les formulaires et répondu à toutes les questions requis et que vous avez atteint la page de confirmation.
Énoncé de confidentialité
La collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels par le Secteur des traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales sont autorisées en vertu de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, et sont conformes aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis seront utilisés exclusivement dans le cadre des propositions relatives au programme de financement des initiatives stratégiques visant la mise en œuvre des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale. La collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels peuvent être nécessaires à la réalisation de la proposition. Les renseignements personnels seront conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à ses règlements. Tous les renseignements recueillis sont décrits dans le dossier RCAANC IS 1003. Les personnes ont le droit à la protection de leurs renseignements personnels, à l'accès à ceux-ci et à en demander la correction en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez besoin de précisions concernant l’avis de confidentialité, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère au 1-819-997-8277 ou par courriel à rcaanc.upvp-ppu.cirnac@rcaanc-cirnac.gc.ca. Pour plus d'informations sur les questions de confidentialité, votre droit de déposer une plainte et la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, vous pouvez consulter le Commissaire à la protection de la vie privée au 1-800-282-1376.