Séances d’information sur le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation destinées aux professionnels et aux organisations qui les soutiennent
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a le plaisir de vous inviter aux séances d’information virtuelles sur le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation.
Ces séances sont conçues pour les professionnels et les organisations qui soutiennent les acheteurs potentiels d’une propriété, ainsi que pour les constructeurs et les promoteurs immobiliers. Les participants amélioreront leurs connaissances au sujet du remboursement et seront mieux outillés pour communiquer des renseignements exacts à leurs clients et à leur communauté.
Séance d’information à l’intention des professionnels du logement qui soutiennent les acheteurs d’une première habitation
Cette séance s’adresse aux professionnels qui conseillent ou qui représentent des acheteurs d’une première habitation, notamment les comptables, les avocats, les notaires, les courtiers immobiliers, les conseillers financiers, les associations et les groupes communautaires. Nous passerons en revue les critères d’admissibilité au remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation, ainsi que certaines règles et restrictions qui s’appliquent aux habitations achetées d’un constructeur ou construites par un propriétaire. Nous examinerons également la façon dont les acheteurs d’une première habitation peuvent demander le remboursement, soit par l’entremise du constructeur, soit directement auprès de l’ARC.
Soumettre des questions à l’avance :
Nous vous invitons à soumettre toutes vos questions sur le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation.
Soumettre vos questions à l'avance.
Éliminer les obstacles à la participation :
L’Agence s’efforce de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles à la participation pour les personnes en situation de handicap. La fonction de sous-titrage en direct dans MS Teams Live est le principal outil dont nous disposons pour répondre aux besoins des participants sourds ou malentendants. S’il vous faut un autre outil ou un autre service pour participer, veuillez envoyer un courriel à engagementg@cra-arc.gc.ca d'ici le 13 mai 2026.
Déclaration de confidentialité :
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les personnes ont le droit d’accès, de correction et de protection de leurs renseignements personnels, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consulter le fichier de renseignements personnels des activités de sensibilisation (POU 938) disponible sur Canada.ca.