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DDR sur les services de conception professionnelle d’entreprises autochtones de la région de l’Ouest

Introduction :

Le gouvernement du Canada s’est engagé à la réconciliation et à l’établissement d’un engagement constructif avec les peuples et les entreprises autochtones.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’engage à créer plus de possibilités pour les entreprises autochtones et a fixé un objectif minimum de 5 % pour l’attribution des contrats fédéraux aux entreprises détenues et dirigées par des Autochtones.

Objectif de la DDR

L’objectif de la présente demande de renseignements (DDR) est de recueillir des renseignements et de favoriser la collaboration afin d’améliorer la sensibilisation de la région de l’Ouest de SPAC à la capacité des entreprises autochtones à saisir les prochaines possibilités de contrats de service de conception professionnelle dans l’Ouest canadien (Alberta, Saskatchewan et Manitoba).

Les objectifs de la présente DDR sont les suivants :

  • Évaluer la capacité du marché et élaborer une liste exhaustive de fournisseurs pouvant prendre en charge les futures possibilités de contrats de service de conception professionnelle offerts dans l’Ouest du Canada.
  • Mobiliser les entreprises autochtones et collaborer avec celles qui souhaitent travailler avec SPAC pour améliorer leur expérience et renforcer leur capacité dans le secteur de la construction et des services dans l’ensemble de la région. Cela peut inclure l’échange d’information sur les capacités de conception des fournisseurs autochtones avec la Direction de l’attribution des marchés immobiliers et d’autres groupes pertinents de SPAC.

La présente DDR est uniquement à des fins de planification et ne constitue pas une demande de soumissions ni un engagement à attribuer un contrat de services de conception. Aucun contrat ne sera attribué à la suite de la présente DDR. La réponse à la présente DDR est entièrement volontaire, et le fait qu’une entreprise autochtone réponde ou non n’aura aucune incidence sur l’admissibilité à tout futur approvisionnement en services de conception professionnelle.

Traitement des réponses

  • Utilisation des réponses : Les réponses ne feront pas l’objet d’une évaluation officielle. En revanche, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d’approvisionnement ou ses documents pour les possibilités de contrats à venir. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d’ici la date de clôture de la DDR et pourra, à sa discrétion, examiner les réponses reçues après cette date.
  • Démarche de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour leur poser d’autres questions ou leur demander de préciser un aspect de leurs réponses.

Coûts associés à la réponse

  • Le gouvernement du Canada ne remboursera aucune dépense engagée par les répondants dans le cadre de leur participation à la présente DDR.

Demandes de renseignements

Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions; le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit aux questions ou ne distribuera pas forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels.

Toutefois, les répondants ayant des questions au sujet de la DDR pourront les adresser à :

Autorité contractante : Tammy Okemaysim

Adresse de courriel : Tammy.Okemaysim@tpsgc-pwgsc.gc.ca

No de téléphone : 306-241-1152

Si vous êtes un répondant qui souhaite créer un compte dans SAP Ariba et avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec :

Assistance CanadaBuys :

Assistance en ligne : https://achatscanada.canada.ca/fr/soutien

Ligne téléphonique : 1-888-247-4016

Confidentialité

  • Les répondants sont invités à préciser, dans les renseignements qu’ils communiquent au Canada, ceux qu’ils jugent exclusifs, exclusifs à un tiers ou qui sont des renseignements personnels. Il convient de noter que le Canada peut tenu par la loi (p. ex. en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).

Questions

Langue de communication préférée
Votre entreprise est-elle une entreprise autochtone, selon la définition qui en est donnée plus bas?
Une entreprise autochtone est définie comme une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée, une coopérative, une société de personnes, un organisme sans but lucratif ou une coentreprise* qui figure soit dans le Répertoire des entreprises autochtones (REA) administré par Services aux Autochtones Canada, ou qui est soit a) inscrite sur une liste ou un répertoire d’entreprises signataires de traités modernes (voir les répertoires ou les listes d’entreprises signataires de traités modernes), soit b) inscrite dans un répertoire d’entreprises signataires d’ententes sur les revendications territoriales globales, ou est un aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal au Canada, soit c) inscrite sur toute autre liste ou tout autre répertoire géré par un titulaire de droits ancestraux issus de traités ou son représentant désigné. *Une coentreprise autochtone est constituée d’au moins deux entreprises autochtones ou d’une entreprise autochtone et d’une entreprise non autochtone, à condition que l’entreprise ou les entreprises autochtones détiennent au moins 51 % de la propriété et du contrôle de la coentreprise.
De quelle taille est votre entreprise?
Quelle est l’envergure des projets de services de consultation en conception qui convient le mieux pour susciter l’intérêt de votre entreprise?
Votre entreprise est-elle inscrite au Répertoire des entreprises autochtones (REA), au Répertoire des entreprises métisses de la rivière Rouge ou à une liste des entreprises visées par un traité moderne?
Votre entreprise est-elle une entreprise d’architecture agréée au Canada?
Dans quels provinces ou territoires êtes-vous agréé ou prêt à l’être :
Votre entreprise est-elle une entreprise d’ingénierie agréée au Canada?
Dans quels provinces ou territoires êtes-vous agréé ou prêt à l’être :
Si vous êtes une entreprise d’ingénierie agréée, lequel des services professionnels suivants pouvez-vous fournir?
Votre entreprise est-elle enregistrée en tant qu’entreprise de design d’intérieur auprès de l’organisme de réglementation dans les provinces/territoires suivants :
Quels sont les principaux obstacles à l’obtention de contrats de services de consultation en conception auprès de l’administration fédérale? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Date de modification : 2026-05-19