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Demande de permis média simplifié

Le permis média simplifié est un permis d’activité spéciale conçu pour les productions médiatiques de petite envergure. Toute production médiatique se déroulant dans le parc marin ou sur un des quatre centres d’observation gérés par Parcs Canada* et répondant aux cinq critères ci-dessous peut passer par une demande de permis média simplifié. Si votre projet ne répond pas à tous ces critères, vous devez obtenir un permis d’activité spéciale avant de réaliser votre projet et des frais pourraient s’appliquer.

Une production médiatique correspond à la création de contenu destiné au public, diffusé à des fins professionnelles par l’entremise de médias tels que la télévision, la radio, le web, la presse écrite ou les réseaux sociaux.

Toute demande doit être soumise au moins 10 jours ouvrables avant la première journée de production. Aucun frais n’est applicable.

* Centre de découverte du milieu marin, Centre d’interprétation et d’observation de Cap-de-Bon-Désir, Centre d’interprétation et d’observation de Pointe-Noire et quai de Baie-Sainte-Catherine.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide sur le formulaire, veuillez communiquer avec l’équipe du parc marin au saguenay@pc.gc.ca.

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis en vertu de l'article 8 de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.

Les renseignements recueillis servent à l’analyse de la demande de permis, à communiquer avec vous et à émettre le permis, conformément au Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Ces renseignements pourraient être communiqués aux gardes de parc afin de mener une enquête et, au besoin, d’émettre un avis d’infraction au règlement ou de suspendre le permis. Certains renseignements seront dépersonnalisés pour être utilisés à des fins de recherche, de planification, d’évaluation, des statistiques et de l’établissement de rapports.

Vos renseignements personnels sont gérés conformément à l'article 8 de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit à la protection, à l'accès et à la correction de vos renseignements personnels, comme le décrit le fichier de renseignements personnels spécifique à l’Agence Parcs Canada, Administration des permis d’activités en mer PC PPU 201. Les instructions pour obtenir ces renseignements sont décrites dans la publication gouvernementale intitulée Info Source, disponible à l'adresse Web suivante : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par l'institution à l'adresse suivant https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/deposer-une-plainte-officielle-concernant-la-protection-de-la-vie-privee/deposer-une-plainte-contre-une-institution-federale/

Le but de la production est de promouvoir le parc marin et les activités éducatives, récréatives ou scientifiques qui s’y font.
La production répond à au moins une des deux situations suivantes : 1- L’équipe de production accompagne une personne ou une organisation autorisée à exercer ses activités dans le parc marin. 2- L’équipe de production ira dans un des quatre centres d'interprétation administrés par Parcs Canada*.
* Centre de découverte du milieu marin, Centre d’interprétation et d’observation de Cap-de-Bon-Désir, Centre d’interprétation et d’observation de Pointe-Noire et quai de Baie-Sainte-Catherine.
L’équipe de production comprend 6 personnes ou moins.
L’équipement photo/vidéo se limite à des appareils photo, des caméras, des trépieds, des micros ou d’autres équipements portatifs.
Aucun drone ne survolera le parc marin ou des sites terrestres gérés par Parcs Canada et aucun drone sous-marin ne sera utilisé.
Date de modification : 2026-06-09