Service de conciergerie de l’ACIA – Formulaire de prise en charge de l’entreprise
À propos du Service de conciergerie de l’ACIA – Formulaire d’inscription des entreprises
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'engage à soutenir le commerce intérieur des aliments au Canada. Ce formulaire permet à l'ACIA de mieux comprendre le fonctionnement de votre entreprise, vos activités, vos objectifs de croissance et votre niveau de préparation en matière de salubrité alimentaire, afin de mieux vous aider à vous préparer à l'obtention d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC).
Avis de confidentialité
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’engage à protéger le droit à la vie privée des personnes, y compris en assurant la confidentialité des renseignements fournis par les particuliers et les institutions.
La transmission de vos renseignements personnels constitue votre consentement à leur collecte, utilisation, conservation et communication par l’ACIA.
Ces renseignements sont recueillis et utilisés en vertu du mandat législatif de l’Agence pour le but suivant : appuyer les activités de promotion de la conformité de l’ACIA, y compris les activités d’éducation et de sensibilisation, conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Ces renseignements seront conservés conformément aux politiques en matière de conservation et d’élimination de documents de l’Agence.
Les renseignements personnels recueillis figurent dans le fichier de renseignements personnels promotion de la conformité ACIA PPU 101 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, qui est décrit dans InfoSource.
Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels recueillis par l’ACIA et le gouvernement du Canada sont protégés contre toute divulgation à des personnes ou organismes non autorisés. Les personnes concernées ont le droit à la protection de leurs renseignements personnels et d’y avoir accès en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions et exclusions.
Pour toute question concernant le traitement des renseignements personnels détenus par l’ACIA, ou pour accéder à vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ACIA à l’adresse suivante : ATIP-CFIA-AIPRP@inspection.gc.ca (Adresse : 1285, chemin Baseline, T3-6-217, Ottawa (Ontario) Canada K1A 0Y9).