Faites-nous part de vos commentaires : Mise de côté de terres pour la création de réserves (ébauche de la politique)
L’ébauche de politique et les directives relatives à la mise de côté de terres pour la création de réserves remplacera la politique de 2016 sur les ajouts aux réserves. Le ministère Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord du Canada vous invite à lui faire part de vos commentaires afin de s’assurer que la politique définitive tienne compte de vos recommandations.
Énoncé de confidentialité
La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) sont autorisées conformément à la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, et sont conformes aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis serviront exclusivement à contribuer à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves (PAR) et des directives connexes. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont nécessaires pour assurer le suivi des réponses reçues au sujet de la nouvelle version de la PAR et des directives connexes, permettre la tenue de réunions facultatives ou l’envoi de courriels sur les commentaires fournis, selon les besoins, et produire des rapports. Les renseignements personnels seront conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à son règlement d’application. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels USP 938 – Activités de sensibilisation, qui se trouve dans la publication ministérielle InfoSource. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute personne a droit à la protection de ses renseignements personnels, à l’accès à ces derniers ainsi qu’à la correction des erreurs qu’ils peuvent contenir. Si vous avez besoin de précisions concernant l’énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère par téléphone, au 1-819-997-8277, ou par courriel, à l’adresse aadnc.upvp-ppu.aandc@rcaanc-cirnac.gc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des renseignements personnels, votre droit de déposer une plainte et la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, vous pouvez vous adresser au commissaire à la protection de la vie privée au 1-800-282-1376.