Demande d’autorisation de tournage auprès de Parcs Canada

Nous vous remercions de votre intérêt à l’égard de Parcs Canada. Afin d’accélérer l’évaluation de votre projet de tournage, veuillez nous fournir les renseignements demandés ci-dessous. Vous devez soumettre la demande dûment remplie au moins 15 jours ouvrables avant la première journée de tournage prévue, afin que Parcs Canada ait le temps de l’étudier et de l’approuver. Parcs Canada se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne s’inscrivent pas dans son mandat, ses valeurs et ses principes.

Vous devez fournir un document attestant que vous possédez une police combinée d’assurance-responsabilité d’une valeur minimale de 2 000 000 $ par incident qui confère à Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par l’Agence Parcs Canada, le statut d’autre assuré. Vous devez conserver cette police pendant toute la durée de vos activités de tournage dans le parc. Un permis ne sera pas accordé tant que Parcs Canada n’aura pas reçu votre preuve d’assurance.

Important : Parcs Canada peut exiger que les auteurs de la demande de tournage aient déjà conclu une entente de distribution. Les promoteurs de projets cinématographiques et télévisuels doivent signer une entente de permis comme condition préalable à leur collaboration avec Parcs Canada. Pour les projets qui concernent des lieux administrés par Parcs Canada, ce dernier exige que les promoteurs de projets de photographie, de films ou de télévision fassent une demande de permis de tournage. Le soutien offert aux tournages peut être assujetti à la passation de marchés de services, lesquels peuvent prévoir l’obligation pour l’organisme demandeur de payer pour le soutien reçu.

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de l’article 8 de la loi sur l’Agence Parcs Canada pour l’émission de permis et l’administration et la gestion des demandes de photographie dans divers sites de Parcs Canada.

La participation des demandes de permis est volontaire. Le refus de fournir vos renseignements personnels vous empêchera d’obtenir l’autorisation de filmer et de prendre des photos sur les sites de Parcs Canada.

Les renseignements que vous fournissez seront utilisés pour délivrer les permis de tournage de films et pour surveiller et contrôler les activités dans les sites de Parcs Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux lignes directrices et aux procédures, dans le respect des lois et des règlements, des politiques et des priorités de l’organisation.

Vos renseignements personnels pourraient être utilisés et communiqués aux fins d’analyse stratégique, de rechercher et d’évaluation. Cependant, de telles utilisations ou divulgations additionnelles de vos renseignements ne serviront jamais à prendre une décision administratives prises à votre égard.

Les renseignements personnels qui vous concernent sont administrés conformément à la loi sur l’Agence Parcs Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois applicables. Vous avez droit à la protection, à la correction de vos renseignements personnels et à l’accès à ceux-ci ce droit est décrit dans le répertoire de fichiers de renseignement personnel spécifique de Parcs Canada Permis d’utilisations des ressources PC PPU 071. Les directives pour obtenir ces renseignements sont décrites dans la publication du gouvernement intitulée Info Source, qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : www.infosource.gc.ca.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’Agence, vous pouvez vous prévaloir de ce droit en visitant le site Internet suivant : https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/deposer-une-plainte-officielle-concernant-la-protection-de-la-vie-privee/deposer-une-plainte-visant-une-institution-du-gouvernement-federal/#s5.

Section 1 – Renseignements sur l’entreprise

Titre du projet

Société de production

Adresse postale

Directeur de production/réalisateur

Adresse de courriel

No. de téléphone – Cell.

No. de téléphone – Bureau

Veuillez inclure en pièce jointe une description sommaire de la société finançant le projet. Incorporez des hyperliens dans la mesure du possible.

Section 2 – Renseignements sur le projet

Vocation première des séquences filmées

Décrivez le projet (qui, quoi, où, quand et pourquoi; maximum de 200 mots).

Ce projet est-il lié à d’autres projets en cours ou terminés? Si oui, veuillez préciser (date, titre de la production, etc.).

Veuillez présenter brièvement chacun des responsables du projet. Veuillez privilégier l’utilisation d’hyperliens dans la mesure du possible.

Avez-vous déjà travaillé avec Parcs Canada dans le cadre d’une demande de photographie? Si oui, veuillez préciser (date, titre de la production, lieu, etc.).

Travaillez-vous en partenariat avec un ou plusieurs autres organisations pour la création et la distribution de cette production? Si oui, veuillez préciser (identité du partenaire, motif du partenariat, etc.).

Public

Canadiens

Étrangers

Veuillez préciser les données démographiques pour le ou les publics susmentionnés.

Nombre estimatif de spectateurs (circulation et portée)

N'entrez que des chiffres

Quel sera le format du produit fini (vidéo YouTube, magazine, film ou documentaire, émission de télévision ou autre)?

Quelle est la date de publication ou de diffusion prévue, le cas échéant?

Avez-vous un scénario ou un scénario en images à votre disposition? Nous vous demanderons de nous en soumettre une copie.

Oui

Non

Quelle est la taille de l’équipe prévue (acteurs et membres de l’équipe de production)?

N'entrez que des chiffres

Veuillez fournir des détails sur le plateau, les accessoires et les services auxiliaires, le cas échéant.

Dressez la liste de l’équipement dont vous aurez besoin pour votre production (y compris les caméras). Soyez précis.

Veuillez fournir la liste des machines ou des appareils à effets spéciaux qui seront nécessaires pour le tournage (générateur de brouillard, par exemple). Soyez précis.

Cette production exigera-t-elle des travaux de construction ou une quelconque modification des biens de Parcs Canada? Si oui, veuillez préciser.

Ce projet nécessite-t-il de l’alcool, des armes à feu ou du tabac? Si oui, veuillez préciser quel usage vous comptez en faire.

Ce projet exige-t-il la présence de bétail ou d’animaux dressés? Si oui, veuillez préciser.

Ce tournage doit-il utiliser des appâts afin d’obtenir des images d’animaux sauvages (carcasse de baleine, huile de phoque ou aliments, par exemple)?

Oui

Non

Extérieurs (cochez toutes les cases applicables)

Lieu historique national de Lower Fort Garry

Lieu historique national de La Fourche

Lieu historique national de la Maison-Riel

Lieu historique national du Presbytère-St. Andrew’s

Lieu historique national Fort Prince-de-Galles (incluant cap Merry)

Lieu historique national York Factory

Parc national Wapusk

Parc national Mont-Riding

Itinéraire (date, lieu précis, heure de début et de fin de chaque journée)

Comptez-vous réaliser des activités de tournage sur la propriété d’entreprises en exploitation dans un parc national? (observation d’ours polaires, observation de baleines, visite en autobus, etc.) Si oui, veuillez préciser le nom de l’entreprise (ou des entreprises). Il vous sera demandé de fournir une copie de l’autorisation écrite.

Aurez-vous besoin d’une entrevue avec un représentant de Parcs Canada? Si oui, veuillez préciser.

Aurez-vous besoin d’un représentant de Parcs Canada sur place? Si oui, veuillez fournir des détails.

Section 3 – Photographie / tournage aérien

Les activités de tournage nécessitant des aéronefs, y compris des véhicules aériens sans pilote (drones), sont assujetties à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et au Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada. En raison de ces contraintes, il est nécessaire de fournir davantage d’information et d’obtenir des autorisations additionnelles pour les tournages aériens. Parcs Canada fournira des directives détaillées une fois la demande de tournage aérien reçue.

Avez-vous l’intention de poser un hélicoptère ou de filmer du haut des airs dans un parc? Si oui, précisez le type d’aéronef.

Section 4 – Droits

Parcs Canada se réserve le droit d’imposer des droits de demande non remboursables à la réception d’une demande de permis de tournage. Les droits doivent avoir été reçus avant le début des activités de tournage ou de photographie. Les sommes indiquées comprennent la taxe sur les produits et services (TPS).

Selon la portée, le lieu et la taille de l’équipe, il se peut que des droits de surveillance (heures supplémentaires comprises) soient imposés à la société de production en plus des droits énumérés ci-dessus.

Frais actuels

Veuillez prendre connaissance des frais et cocher les cases suivantes :

J’ai pris connaissance des frais de tournage en vigueur à Parcs Canada et je les comprends.

Je comprends que des frais doivent être payés avant d’entreprendre toute activité de tournage sur un lieu administré par Parcs Canada.

Section 5 – Responsabilité

J’atteste par la présente que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts et complets et que je n’ai fait aucune déclaration erronée ou trompeuse. Je possède tous les pouvoirs voulus pour représenter le requérant/la société de production et le projet décrit ci-dessus.

Je possède tous les pouvoirs voulus pour représenter le requérant/la société de production et le projet décrit ci-dessus.

Date de modification : 2026-07-13